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R.C.A.4V.Q. 96 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 4; 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 4.